Mentions légales
Conformément à la loi LCEN n°2004-575 et au Code monétaire et financier. Dernière mise à jour : mars 2026.
1. Éditeur du site
Siège social : 9 rue Pierre Marinier, 97438 Sainte-Marie
Téléphone : +33 9 72 47 70 77 · Email : [email protected]
Directeur de la publication : Arnaud Devérité, Gérant
2. Hébergeur
[Nom de l'hébergeur - à compléter] · [Adresse] · [Téléphone]
3. Statuts réglementaires
CIF indépendant
IOBSP
Immatriculé ORIAS n°17000817 à titre de capacité réglementaire. Activité IOBSP non exercée à ce jour. Autorité de contrôle : ACPR.
Agent immobilier (activité accessoire)
Carte CPI 5906 2018 000 027 949 délivrée par la CCI Grand Lille. Sans détention de fonds. Contrôle DGCCRF.
Exclusions expresses
- Distribution d'assurance (art. L.511-1 C. assurances) - activité IAS non exercée
- Gestion sous mandat (gestion discrétionnaire de portefeuilles)
- Réception et conservation de fonds clients
- Établissement de crédit ou PSI
- Conseil fiscal (informations fiscales à titre indicatif uniquement)
4. Assurance RC Professionnelle
MMA - Police n°112786342/232791. Détail de la couverture disponible sur demande : [email protected]
5. Rémunération & restitution des commissions
Prestations rémunérées exclusivement par honoraires : abonnement mensuel forfaitaire (Packs Essentiel / Premium / Excellence) et honoraires one shot pour l'accompagnement plateformes.
6. Gestion des conflits d'intérêts
Politique de gestion des conflits d'intérêts documentée (art. 325-12 RGAMF), consultable sur demande à [email protected].
7. Réclamations & médiation AMF
Réclamation par écrit : SARL VERISEM - 9 rue Pierre Marinier, 97438 Sainte-Marie ou [email protected]. Délai : 10 jours ouvrés (accusé de réception), 2 mois maximum (réponse de fond).
8. Propriété intellectuelle
Droit d'auteur
Protection dès création (CPI art. L111-1, L112-1). Saisie-contrefaçon sur ordonnance (CPI art. L332-1). Horodatage probatoire : enveloppe Soleau numérique INPI recommandée.
Marque WEALSIO®
Marque déposée de SARL VERISEM. Symbole ® à chaque première occurrence par page. Tout usage non autorisé constitue une contrefaçon (CPI art. L716-1 et s.).
Secret des affaires
Méthodologies, processus d'investissement et outils propriétaires protégés (C. com. art. L151-1 et s.). Divulgation non autorisée engage responsabilité civile et pénale.
Interdiction de reproduction
Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Contrefaçon : 3 ans d'emprisonnement, 300 000 € d'amende (CPI art. L335-2 et s.).
9. Avertissement réglementaire
Dernière mise à jour : mars 2026