Conditions d'utilisation
Conditions générales
d'utilisation
En accédant au site wealsio.fr, vous acceptez les présentes CGU. Dernière mise à jour : mars 2026.
1. Objet & acceptation
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site wealsio.fr édité par SARL VERISEM. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Propriété intellectuelle
- Droit d'auteur : contenus protégés dès création (CPI art. L111-1, L112-1). Reproduction sans autorisation écrite préalable interdite.
- Marque WEALSIO® : marque déposée de SARL VERISEM. Usage non autorisé constitutif de contrefaçon (CPI art. L716-1 et s.).
- Sanctions : 3 ans d'emprisonnement, 300 000 € d'amende (CPI art. L335-2 et s.).
- Secret des affaires : méthodologies et processus protégés (C. com. art. L151-1).
3. Limitation de responsabilité
- Contenus à titre informatif uniquement - pas de conseil en investissement personnalisé
- Liens vers sites tiers (wealsio.mu, orias.fr, amf-france.org) : pas de responsabilité de VERISEM
- wealsio.mu : entité juridiquement distincte (WEALSIO Integrity Ltd)
4. Droit applicable & juridiction
Droit français. Tribunal du siège social de SARL VERISEM (Saint-Denis, La Réunion). En matière de conseil en investissement : médiation AMF disponible.